Délibérations du conseil municipal du mardi 25 octobre 2022


Ordre du jour
Convention avec T.D.F. - Révision du bail pour le pylone situé au Haut-de-Chaumont
Projet de lotissement «Charlemagne» - Etude de sol - Delande de subvention à l'ADEME
Extension du dispositif de vidéo surveillance - Demande de subvention au titre de la DETR (annule et remplace la délibération 2022/009 du 1er février 2022
Panneaux d'information
Avis sur les ouvertures dominicales - Année 2023
DM 5 Budget Principal
Répartition du produit de la taxe d'aménagement - Années 2022 et 2023
DIA