gallery
Sainte-Marguerite,
un peu, beaucoup...
passionnément !
  A A

LE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT : L'ENQUETE PUBLIQUE

 
En application des dispositions de l’arrêté municipal, en date du 16 septembre 2013, le zonage d’assainissement de la commune sera soumis à enquête publique à compter du 7 octobre 2013 jusqu’au 6 novembre 2013 inclus.
 
Ce zonage délimite :
 
  • Les zones d’assainissement collectif.
  • Les zones relevant de l’assainissement non collectif.
 
Au terme de l’enquête, le zonage d’assainissement sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. Il sera annexé au Plan Local d’Urbanisme.
 
Monsieur Guy PARET et Monsieur Claude BASTIEN ont été désignés, par le tribunal administratif de Nancy, pour assurer les fonctions respectivement de commissaire enquêteur titulaire et commissaire enquêteur suppléant.
 
Le dossier (contenant notamment les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête) ainsi qu’un registre d’enquête, à feuilles non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés au secrétariat Général de la mairie  239 rue d’Alsace  SAINTE MARGUERITE, afin que chacun puisse en prendre connaissance et y apporter ses observations du 7 octobre au 6 novembre 2013 inclus.
 
Ces documents seront consultables, au Secrétariat Général de la mairie de Sainte Marguerite, aux heures habituelles d’ouverture (soit du lundi au vendredi de 8H30 à 12H et de 14H à 17H), et sur le site internet de la Commune.
 
Monsieur le commissaire enquêteur recevra à la Mairie, pour répondre aux demandes d’informations présentées par les administrés, les jours et heures suivants :
 
  • Le samedi 12 octobre 2013 de 8H30 à 11H30
  • Le lundi 28 octobre 2013 de 9H à 11H
  • Le mercredi 6 novembre 2013 de 15H à 17H
 
Les observations éventuelles pourront être soit consignées :
 
  • Sur le registre d’enquête,
 
à l’attention de M. Guy PARET, commissaire enquêteur Enquête Publique du Zonage d’assainissement,
 
  • Soit adressées par courrier à Monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse suivante Mairie 239 Rue d’Alsace à Sainte Marguerite.
 
L’ensemble des observations, qui devront parvenir avant la clôture de l’enquête, seront annexées au registre d’enquête qui sera consultable au siège de l’enquête et communicable pendant toute la durée de l’enquête.
 
A l’expiration du délai d’enquête, Monsieur le commissaire enquêteur disposera alors d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées.
 
Une copie du rapport et des conclusions sera transmise à Monsieur le Préfet du Département des Vosges ainsi qu’au Président du Tribunal Administratif de Nancy.
 
Le rapport et l’ensemble du dossier seront tenus à la disposition du public au Secrétariat Général de la Mairie. Les personnes intéressées pourront les consulter gratuitement et en obtenir communication pendant une durée de un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront consultables également sur le site internet de la Commune.
 
 
ZONAGE D’ASSAINISSEMENT (4 documents à télécharger)