Les conseillers municipaux
Le
conseil municipal, dont les membres sont élus au suffrage universel
direct lors des élections municipales, représente les habitants. Ses attributions sont très larges
depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations
les affaires de la commune". Cette compétence s'étend à de nombreux
domaines.
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par
les textes ou par le représentant de l'État. Il émet des vœux sur tous
les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte
administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer
des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer
le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le
développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en
adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il
peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre
et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le
début de la séance.
Celle-ci est ouverte au public sauf si l'assemblée
décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des
séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public
aux débats.
Le conseil municipal est en cours d'installation.
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