Les délibérations
des conseils municipaux
EN 2024
26 juin 2024
- Subventions aux associations Année 2024
- Participation des communes extérieures aux dépenses de fonctionnement des écoles année 2024-2025
- Fournitures scolaires Dotation par élève année scolaire 2024 2025
- Participation commune cartes de transport scolaire secondaire 2024 2025
- Convention de réciprocité en matière de scolarisation avec la Commune de Saulcy
- Tarif ticket garderie et cantine 2024 2025 avec application QF CAF
- Retrait de la délibération 2024-032 du 30 avril 2024
- Mise en place de la TLPE
- Jury d'assises 2025
- Décision d'opposition au transfert des pouvoirs de police de la publicité
- Réalisation d'un emprunt pour la Construction du groupe scolaire
30 avril 2024
- Proposition d'un périmètre pour le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF 2024-2028
- Retrait de la délibération 2024-04 du 13-02-2024
- Fixation de l'indemnité du maire - des adjoints et conseillers municipaux
- Création d'emplois pour accroissement temporaire ou remplacement agent titulaire absent
- Gratification du personnel communal - Médailles
- Mise en place e la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
06 mars 2024
13 février 2024
En 2023
22 décembre 2023
13 décembre 2023