Toute demande est à formuler auprès de l'une des 22 communes vosgiennes habilitées (*) à délivrer ce document.
Une pré-demande en ligne pourra être réalisée mais il sera toujours nécessaire de se déplacer pour le dépôt des pièces justificatives (**) après avoir obligatoirement pris rendez-vous.

Vous avez besoin d'aide pour effectuer cette démarche ? Les points d'accueil France Services de la communauté d'agglomération sont là pour vous accompagner. Cliquez ICI pour plus d'information.
 

(**) Pièces justificatives à fournir

• le numéro de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de votre démarche (pour gagner du temps, nous vous conseillons d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
• une photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
• un justificatif de domicile de moins d'un an
• une carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
• un acte de naissance de moins de 3 mois sauf si la carte d'identité est valide ou si le lieu de naissance est une ville dont l'état-civil est dématérialisé
• un justificatif de nationalité française si vous n'avez pas de pièce d'identité valide ni d'acte de naissance
• un timbre fiscal de :
  • 86 € pour un majeur
  • 17 € pour un mineur entre 0 et 14 ans
  • 42 € pour un mineur entre 15 et 17 ans

Pour un mineur, il faudra fournir :

• un justificatif du domicile des parents de moins d'un an (original + photocopie)
• une pièce d'identité du parent qui fait la demande (original + photocopie)