Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Vosges

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Conseil Départemental de l'Accès au Droit des Vosges

Besoin d'un conseil, d'une information juridique, d'une conciliation ou d'une médiation ?

Contactez le CDAD 88

N° téléphone unique : 3039

Parce qu'elle permet aux personnes d'être mieux informées, d'être mieux orientées, d'être assistées dès que surgissent des difficultés juridiques et de bénéficier de la possibilité de résoudre à l'amiable les conflits, l'aide à l'accès au droit contribue à réduire les tensions sociales et les risques d'exclusion. Elle permet de prévenir les litiges. A ce titre, elle est un facteur de cohésion sociale.

Toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de vie ou le lieu où elle habite doit, pouvoir, en dehors de tout procès :

connaître ses droits et ses obligations,
être informée sur les moyens de faire valoir ses droits ou d'exécuter ses obligations.

L'aide à l'accès au droit, définie dans la loi du 18 décembre 1998, consiste à offrir, dans des lieux accessibles à tous, des services :

d'information sur les droits et devoirs des personnes,
d'orientation vers les organismes ou professionnels chargés d'assurer ou de faciliter l'exercice des droits (conciliateur de justice, médiateur, avocat, notaire, huissier, bureau d'aide juridictionnelle, …),
d'aide pour accomplir les démarches nécessaires à l'exercice d'un droit ou l'exécution d'une obligation (dossier administratif, courrier, …),
d'assistance au cours de procédures non juridictionnelles,
de consultations juridiques et d'assistance par des professionnels habilités pour la rédaction ou la conclusion d'actes juridiques.

Le CDAD est placé sous l'autorité du Président du Tribunal de Grande Instance du chef-lieu du département. Sont membres de droit le Préfet, les représentants des professions judiciaires (Ordre des Avocats, Chambres départementales des notaires et des huissiers de justice), le Président de l'Association des Maires, le représentant d'une association oeuvrant en matière d'accès au droit. D'autres personnes physiques ou morales peuvent être membres du CDAD.

Deux missions principales sont effectuées par l'assistante juridique du CDAD :

des permanences d'information et d'orientation du public au Tribunal de Grande Instance et dans les 3 centres sociaux d'Epinal (Bitola, la Vierge, la Justice),
une mission de communication auprès de groupes avec information sur les instances judiciaires françaises et la possibilité d'assister à une audience du Tribunal Correctionnel (notamment les scolaires).

Des tâches ponctuelles sont également mises en place, comme l'édition du livret « Passeport pour la majorité » à destination des jeunes majeurs et la parution d'un « Guide du CDAD ».
Le CDAD coordonne l'action des organismes qui ont vocation à aider les personnes (associations, services d'accueil, administrations, collectivités locales, services sociaux, …). Il crée des points d'accès au droit au plus près des citoyens où il assure des permanences d'accueil du public. Il organise également des informations ponctuelles.