Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés
APPLICABLE A PARTIR DU 14 MARS 2023
Lors du conseil communautaire du lundi 13 mars 2023, le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés a été approuvé. Il a pour objet de fixer les conditions du service et s'impose à tout usager de ce service de collecte des déchets du territoire de la Communauté d'Agglomération de St-Dié-des-Vosges dont notre commune fait partie.
Son application est assujettie à l'arrêté du Maire n°D016/2023/AP qui en précise les modalités d'application (gestion des contenants, horaires de dépose...) et les poursuites pénales éventuelles en cas de non-respect ou d'infraction au règlement.
Pour accéder à ces documents, cliquez ICI.
Bonne lecture !