Délibérations du conseil municipal du mardi 30 août 2022


Ordre du jour
Attribution de marché
Biens communaux - Vente de terrain à Télédiffusion de France - Parcelle section AX n°49 située "Au Faing"
Transfert de bail suite à cession de sociéré + Immeuble sis 595 rue des Grands-Prés
Suppression de la régie de recettes "Perception des produits liés aux transports scolaires primaire"
DIA