Tarifs communaux

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Tarifs communaux à compter du 1^er janvier 2019

NB : les tarifs indiqués s'entendent TTC hors tarifs concernant le service de l'eau.

Documents

Photocopie A4 ....................................................	0.20 €
Photocopie A3 ....................................................	0.40 €
Relevé de propriété d'une parcelle .....................	3.00 €
Relevé complet de propriété ...............................	6.50 €
Extraits de plans cadastraux A4 ou A3 .................	3.00 €

Salles - Tarifs et formulaires de réservation

Salle des fêtes

DESIGNATION	Journée Margaritains Hors week-end	Week-end Margaritains	Journée Extérieurs Hors week-end	Week-end Extérieurs	Week-end usage professionnel (assoc°/entreprise)
Salle + Cuisine + bar ________	300.00 €	400.00 €	850.00 €	1 000.00 €	1 300.00 €
Salle + bar ________________	250.00 €	350.00 €	525.00 €	850.00 €
Salle_____________________	200.00 €	300.00 €	375.00 €	600.00 €
Supplément jour férié attaché à un week-end (tarif journée complémentaire) ___________	150.00 €
Loges ____________________	50.00 €
50 couverts _______________	50.00 €
100 couverts ______________	75.00 €
200 couverts ______________	150.00 €
300 couverts ______________	225.00 €
Facturé en sus _____________	électricité - gaz - eau selon consommations
Caution __________________	2 000.00 €

Réservation Salle des fêtes

Salle n°4 - Espace Multiculturel

Forfait de 30.00 € (2 heures minimum)

Salle des sports (multi-activités), Ormont et Kemberg

Salle multi-activités

Journée ............................................................................. : 400.00 €
Frais de chauffage / journée (du 1er octobre au 31 mars) : 60.00 €

Salle Ormont - Salle Kemberg

du 1er avril au 30 septembre ............................ : 8.50 € / heure
du 1er octobre au 31 mars (chauffage compris) : 10.50 € / heure

Réservation Salle Sports-Kemberg-Ormont

Dojo (salle de Proximité)

Journée ............................................................................. : 200.00 €
Frais de chauffage / journée (du 1er octobre au 31 mars) : 60.00 €

Réservation Salle de Proximité-Dojo

Jetons de chauffage et d'éclairage salle multi-activités (Sports) / salle de proximité (Dojo)

Eclairage pour 1/2 heure de fonctionnement .............. :	0.80 € / jeton
Chauffage pour 1/4 heure de fonctionnement ............. :	0.80 € / jeton

Prêt de matériel supplémentaire dans les salles ou à l'extérieur (aux margaritains)

Apport dans les salles (pose et dépose comprises) : 40.00 €
Apport à l'extérieur de la commune ...................... : 76.00 €

Scolaires et périscolaires

Cantine

5.90 € le ticket repas (garderie de la pause méridienne comprise)

Garderie

1.15 € la séquence (matin – midi – soir)

Transport scolaire - Année scolaire 2019-2020

Participation des familles pour le primaire et pour des élèves scolarisés dans les écoles margaritaines

Pour les 3 trimestres ......................... : 30.00 €
Pour 2 trimestres (à partir de janvier) : 20.00 €
Pour 1 trimestre (à partir d'avril) ....... : 10.00 €
Cordon de sécurité & étui carte (remplacement si détérioration ou perte) : 5.00 €

Pour le secondaire, à partir de la 6^ème et jusqu'aux 16 ans de l'élève

Coût pour les familles .......... : 90.00 €
Participation de la commune : 30.00 €

La participation de la commune se fait sur présentation d'un dossier de demande de remboursement des frais.

Commerces

Redevance d'occupation du domaine public - Taxis ....................................	100.00 € / an
Droit de place pour les commerces ambulants .......................................... une fois par an et par demandeur, aucun droit de place les dimanches	120.00 € / journée
Droit de place pour les commerces ambulants non sédentaires ................... (camion-pizza etc ...)	120.00 € / mois
Droit de place pour le marché hebdomadaire
Mètre linéaire ......................................................................................	0.50 € / ml (mini 2.00 €)
Branchement électrique ........................................................................	2.00 €

Services de l'eau

Prix de l'eau : soit 4.32 € TTC/m³ (pour une moyenne de 100 ^m3)

Abonnement annuel ..........................................	27.52 € HT (1)
Consommation de 0 à 50 m3 ...............................	0.9133 € HT / m3 (1)
Consommation > 50 m3 ......................................	1.1827 € HT / m3 (1)
Redevance assainissement .................................	2.04 € HT / m3 (2)
Redevance prélèvement Agence de Bassin ............	0.0550 € HT / m3 (1)
Redevance anti-pollution ....................................	0.3500 € HT / m3 (1)
Redevance modernisation réseaux de collecte .......	0.2330 € HT / m3 (2)
Raccordement au réseau d'eau ...........................	300.00 € HT (1)
Raccordement au réseau d'assainissement ...........	300.00 € HT (1)

(1) : + TVA à 5,5% (2) : + TVA à 10%

Participation Assainissement Collectif (PAC)

Construction nouvelle soumise à raccordement	500.00 € / logement
Construction existante soumise à raccordement	500.00 € / logement
Contrôle de conformité aux installations dans le cas d'une vente	200.00 € / logement

Divers

Intervention diverse des agents communaux : 36.00 € TTC / heure soit 30.00 € HT

Mise à disposition de matériel avec chauffeur :

Tracto-pelle ................ : 115.00 € / heure
Mini-pelle ................... : 115.00 € / heure
Camion Mercedes ........ : 100.00 € / heure
Balayeuse ................... : 225.00 € / heure

Cimetière intercommunal

Tarifs à compter du 1er mai 2018 (délibération de la commission de gestion des biens indivis du 10/04/2018).

Gravage plaque : voir marbriers.

Columbarium

30 ans 1 case (2 à 4 urnes)

900.00 €

Concessions funéraires

30 ans 2 places (1 m x 2.70 m)	260.00 €
30 ans 4 places (2 m x 2.70 m)	520.00 €

Concession cinéraire (caves-urnes)

30 ans 4 urnes (1 m x 1 m) 380.00 €

Dispersion jardin du souvenir

50,00 €

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