Tarifs communaux

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Tarifs communaux à compter du 1^er janvier 2022

NB : les tarifs indiqués s'entendent TTC hors tarifs concernant le service de l'eau.

Documents

Photocopie A4 .................................. :	0.20 €
Photocopie A3 ................................... :	0.40 €
Relevé de propriété d'un bien ........... :	3.00 €
Relevé complet de propriété ............. :	6.50 €
Extraits de plans cadastraux A4 ou A3 :	3.00 €

Salles - Tarifs et formulaires de réservation

Salle des fêtes

DESIGNATION	Journée Margaritains Hors week-end	Week-end Margaritains	Journée Extérieurs Hors week-end	Week-end Extérieurs	Week-end usage professionnel (assoc°/entreprise)
Salle + Cuisine + bar ________	300.00 €	400.00 €	850.00 €	1 000.00 €	1 300.00 €
Salle + bar ________________	250.00 €	350.00 €	525.00 €	850.00 €
Salle_____________________	200.00 €	300.00 €	375.00 €	600.00 €
Supplément jour férié attaché à un week-end (tarif journée complémentaire) ___________	150.00 €
Loges ____________________	50.00 €
50 couverts _______________	50.00 €
100 couverts ______________	75.00 €
200 couverts ______________	150.00 €
300 couverts ______________	225.00 €
Facturé en sus _____________	électricité - gaz - eau selon consommations
Caution __________________	2 000.00 €

Réservation Salle des fêtes

Salle n°4 - Espace Multiculturel

Forfait de 30.00 € (2 heures minimum)

Salle des sports (multiactivité), Ormont et Kemberg

Salle multiactivité

Journée ............................................................................ : 400.00 €
Frais de chauffage / journée (du 1^er octobre au 31 mars) : 60.00 €

Salle Ormont - Salle Kemberg

du 1^er avril au 30 septembre ............................ : 8.50 € / heure
du 1^er octobre au 31 mars (chauffage compris) : 10.50 € / heure

Réservation Salle Sports-Kemberg-Ormont

Dojo (salle de Proximité)

Journée ............................................................................ : 200.00 €
Frais de chauffage / journée (du 1^er octobre au 31 mars) : 60.00 €

Réservation Salle de Proximité-Dojo

Jetons de chauffage et d'éclairage salle multi-activités (Sports) / salle de proximité (Dojo)

Chauffage pour 1/4 d'heure de fonctionnement : 0.80 € / jeton

Prêt de matériel supplémentaire dans les salles ou à l'extérieur (aux margaritains)

Apport dans les salles (pose et dépose comprises) : 40.00 €
Apport à l'extérieur de la commune ...................... : 76.00 €

Scolaires et périscolaires

Cantine

6.30 € le ticket repas (garderie de la pause méridienne comprise)
9.00 € tarif majoré pour cause de retard de réservation (plus d'un oubli / trimestre)

Garderie

1.30 € la séquence (3 séquences possible / jour : matin – midi – soir)

Transport scolaire - Année scolaire 2022-2023

pour les élèves scolarisés dans les écoles primaires margaritaines

Gratuit, se référer à la procédure d'inscription décrite en page SCOLARITE

Pour le secondaire, à partir de la 6^ème et jusqu'aux 16 ans
de l'élève

Coût pour les familles .......... : 94.00 €
Participation de la commune : 30.00 €

La participation de la commune se fait sur présentation d'un dossier de demande de remboursement des frais (voir en page SCOLARITE).

Commerces

Redevance d'occupation du domaine public - Taxis	100.00 € / an
Droit de place pour les commerces ambulants occasionnels "non alimentaire" une fois par an et par demandeur, aucun droit de place les dimanches	200.00 € / mois
Droit de place pour les commerces ambulants "alimentaire" (camion-pizza etc ...)	120.00 € / mois
Emplacement forain sans branchement électrique	3.00 € / ml
Emplacement forain avec branchement électrique	5.00 € / ml
Droit de place pour le marché hebdomadaire
Mètre linéaire .......................................................................	0.50 € / ml (mini 2.00 €)
Branchement électrique ........................................................	2.00 €

Services de l'eau

Prix de l'eau : soit 4.32 € TTC / m³ (pour une moyenne de 100 ^m3)

Abonnement annuel ..........................................	27.52 € HT ⁽¹⁾
Consommation de 0 à 50 m3 ...............................	0.9133 € HT / m3⁽¹⁾
Consommation > 50 m3 ......................................	1.1827 € HT / m3 ⁽¹⁾
Redevance assainissement .................................	2.04 € HT / m3⁽²⁾
Redevance prélèvement Agence de Bassin ............	0.0550 € HT / m3 ⁽¹⁾
Redevance anti-pollution ....................................	0.3500 € HT / m3 ⁽¹⁾
Redevance modernisation réseaux de collecte :	0.2330 € HT / m3 ⁽²⁾
Raccordement au réseau d'eau ...........................	300.00 € HT ⁽¹⁾
Raccordement au réseau d'assainissement ...........	300.00 € HT⁽¹⁾

⁽¹⁾ : + TVA à 5,5% ⁽²⁾ : + TVA à 10%

Participation Assainissement Collectif (PAC)

Construction nouvelle soumise à raccordement	500.00 € / logement
Construction existante soumise à raccordement	500.00 € / logement
Contrôle de conformité aux installations dans le cas d'une vente	200.00 € / logement

Divers

Intervention diverse des agents communaux : 36.00 € TTC / heure soit 30.00 € HT

Mise à disposition de matériel avec chauffeur :

Tracto-pelle ................ : 115.00 € / heure
Mini-pelle ................... : 115.00 € / heure
Camion Mercedes ....... : 100.00 € / heure
Balayeuse .................... : 225.00 € / heure

Cimetière intercommunal

Tarifs à compter du 1^er mai 2021 (délibération de la commission de gestion des biens indivis du 15 avril 2021).

Gravage plaque : voir marbriers.

Columbarium

30 ans 1 case (2 à 4 urnes)

940.00 €

Concessions funéraires

30 ans 2 places (1 m x 2.70 m)	274.00 €
30 ans 4 places (2 m x 2.70 m)	520.00 €

Concession cinéraire (caves-urnes)

30 ans 4 urnes (1 m x 1 m) 400.00 €

Dispersion jardin du souvenir

60,00 €

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