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Sainte-Marguerite,
un peu, beaucoup...
passionnément !
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Tarifs communaux à compter du 1er janvier 2022

NB : les tarifs indiqués s'entendent TTC hors tarifs concernant le service de l'eau.

Documents

 
  • Photocopie A4 .................................. :
0.20 €
  • Photocopie A3 ................................... :
0.40 €
  • Relevé de propriété d'un bien ........... :
3.00 €
  • Relevé complet de propriété ............. :
6.50 €
  • Extraits de plans cadastraux A4 ou A3 :
3.00 €










 

Salles - Tarifs et formulaires de réservation

Salle des fêtes

 

DESIGNATION
Journée Margaritains
Hors week-end

 
Week-end Margaritains Journée Extérieurs
Hors week-end

 
Week-end Extérieurs Week-end usage professionnel
(assoc°/entreprise)
Salle + Cuisine + bar ________ 300.00 € 400.00 € 850.00 € 1 000.00 € 1 300.00 €
Salle + bar ________________ 250.00 € 350.00 € 525.00 € 850.00 €  
Salle_____________________ 200.00 € 300.00 € 375.00 € 600.00 €  
Supplément jour férié attaché
à un week-end (tarif journée complémentaire) ___________
150.00 €
 
Loges ____________________
50.00 €
 
50 couverts _______________
50.00 €
 
100 couverts ______________
75.00 €
 
200 couverts ______________
150.00 €
 
300 couverts ______________
225.00 €
 
Facturé en sus _____________
électricité - gaz - eau selon consommations
 
Caution __________________
2 000.00 €
 

Réservation Salle des fêtes

Salle n°4 - Espace Multiculturel

  • Forfait de 30.00 € (2 heures minimum)

Salle des sports (multiactivité), Ormont et Kemberg

Salle multiactivité
  • Journée ............................................................................ : 400.00 €
  • Frais de chauffage / journée (du 1er octobre au 31 mars) : 60.00 €
Salle Ormont - Salle Kemberg
  • du 1er avril au 30 septembre ............................ :  8.50 € / heure
  • du 1er octobre au 31 mars (chauffage compris) : 10.50 € / heure

Réservation Salle Sports-Kemberg-Ormont

Dojo (salle de Proximité)

  • Journée ............................................................................ : 200.00 €
  • Frais de chauffage / journée (du 1er octobre au 31 mars) : 60.00 €

Réservation Salle de Proximité-Dojo

Jetons de chauffage et d'éclairage salle multi-activités (Sports) / salle de proximité (Dojo)

  • Chauffage pour 1/4 d'heure de fonctionnement : 0.80 € / jeton

Prêt de matériel supplémentaire dans les salles ou à l'extérieur (aux margaritains)

  • Apport dans les salles (pose et dépose comprises) : 40.00 €
  • Apport à l'extérieur de la commune ...................... : 76.00 €

Scolaires et périscolaires

Cantine

  • 6.10 € le ticket repas (garderie de la pause méridienne comprise)
  • 9.00 € tarif majoré pour cause de retard de réservation (plus d'un oubli / trimestre)

Garderie

  • 1.20 € la séquence (matin – midi –  soir)

Transport scolaire - Année scolaire 2021-2022

   Participation des familles pour le primaire et pour les élèves scolarisés dans les écoles margaritaines
  • Pour l'année complète ................................................................................ : 45.00 €
  • Cordon de sécurité & étui carte (remplacement si détérioration ou perte) :  5.00 €
    Pour le secondaire, à partir de la 6ème et jusqu'aux 16 ans
de l'élève
  • Coût pour les familles .......... : 90.00 €
  • Participation de la commune : 30.00 €
La participation de la commune se fait sur présentation d'un dossier de demande de remboursement des frais.

Commerces

  • Redevance d'occupation du domaine public - Taxis
100.00 € / an
  • Droit de place pour les commerces ambulants occasionnels "non alimentaire"
une fois par an et par demandeur, aucun droit de place les dimanches
200.00 € / mois
  • Droit de place pour les commerces ambulants "alimentaire"
(camion-pizza etc ...)
120.00 € / mois
  • Emplacement forain sans branchement électrique
3.00 € / ml
  • Emplacement forain avec branchement électrique
5.00 € / ml

Droit de place pour le marché hebdomadaire

 
  • Mètre linéaire .......................................................................
0.50 € / ml
(mini 2.00 €)
  • Branchement électrique ........................................................
2.00 €

Services de l'eau

Prix de l'eau : soit 4.32 € TTC / m3 (pour une moyenne de 100 m3)
 
  • Abonnement annuel ..........................................
27.52 € HT (1)
  • Consommation de 0 à 50 m3 ...............................
0.9133 € HT / m3 (1)
  • Consommation > 50 m3 ......................................
1.1827 € HT / m3 (1)
  • Redevance assainissement .................................
2.04 € HT / m3 (2)
  • Redevance prélèvement Agence de Bassin ............
0.0550 € HT / m3 (1)
  • Redevance anti-pollution ....................................
0.3500 € HT / m3 (1)
  • Redevance modernisation réseaux de collecte :
0.2330 € HT / m3 (2)
  • Raccordement au réseau d'eau ...........................
300.00 € HT (1)
  • Raccordement au réseau d'assainissement ...........
300.00 € HT (1)
                     (1) :  + TVA à 5,5%            (2) :  + TVA à 10%

 

 Participation Assainissement Collectif (PAC)

 
  • Construction nouvelle soumise à raccordement
500.00 € / logement
  • Construction existante soumise à raccordement
500.00 € / logement
  • Contrôle de conformité aux installations dans le cas d'une vente
200.00 € / logement

Divers

  • Intervention diverse des agents communaux : 36.00 € TTC / heure soit 30.00 € HT
  • Mise à disposition de matériel avec chauffeur :
  1. Tracto-pelle ................ : 115.00 € / heure
  2. Mini-pelle ................... : 115.00 € / heure
  3. Camion Mercedes ........ : 100.00 € / heure
  4. Balayeuse ................... : 225.00 € / heure

Cimetière intercommunal

Tarifs à compter du 1er mai 2021 (délibération de la commission de gestion des biens indivis du 15 avril 2021).

Gravage plaque : voir marbriers.
 

Columbarium

  • 30 ans 1 case (2 à 4 urnes)
940.00 €

Concessions funéraires

  • 30 ans 2 places (1 m x 2.70 m)
274.00 €
  • 30 ans 4 places (2 m x 2.70 m)
520.00 €

 

Concession cinéraire (caves-urnes)

  • 30 ans 4 urnes (1 m x 1 m)                      400.00 €

 

Dispersion jardin du souvenir

  • 60,00 €